Signature électronique / Certificat Barid eSign
Dans le cadre du processus de dématérialisation mené en partenariat entre l'ANCFCC et l’ONIGT et à l’effet de parachever la digitalisation du parcours de traitement des dossiers techniques cadastraux, et afin de faciliter le travail aux IGT du secteur privé et d’assurer de meilleures prestations et un service de qualité aux citoyens en termes d’efficacité et de célérité, et pour des considérations de transparence et de protection de la profession contre toute concurrence déloyale, fraude et falsification des documents techniques élaborés par les IGT du secteur privé.
Tous les IGT du secteur privé doivent, à partir du 15 novembre 2019, apposer leur signature électronique sur toutes les pièces des dossiers techniques cadastraux déposés via la plateforme dématérialisée de l'Agence « ESPACE CADASTRE ET CARTOGRAPHIE ».
Pour plus de détails sur les modalités d’acquisition des certificats Barid eSign pour la signature électronique,
téléchargez les documents relatifs à la procédure :
- Constitution dossier type
- Mode opératoire d'obtention des certificats IGT privés
- Démarche d'obtention des Certificats Barid eSign